Forfait
Pour certaines procédures standardisées (ex. divorce amiable), un forfait peut être proposé lorsque le périmètre est clairement défini.
La politique du cabinet repose sur la transparence : une convention d’honoraires écrite précise l’intervention envisagée, le mode de facturation et les diligences. Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, du temps consacré et de l’urgence éventuelle.
Pour certaines procédures standardisées (ex. divorce amiable), un forfait peut être proposé lorsque le périmètre est clairement défini.
Facturation au temps passé lorsque le dossier nécessite des diligences variables ou des interventions échelonnées.
Peut s’ajouter à un honoraire fixe ou horaire, conformément aux règles déontologiques et après accord écrit.